Merci de visiter Brivaneltora. L’utilisation de notre site et de nos services implique l’acceptation des présentes conditions, rédigées dans le respect de la réglementation française.
5 avril 2026
Acceptation des conditions
En naviguant ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et accepté sans réserve ces conditions générales d’utilisation. Si vous refusez l’une des clauses, merci de quitter le site.
Définitions
Pour plus de clarté, certaines définitions s’appliquent dans ce cadre.
- Le terme « utilisateur » désigne toute personne accédant au site brivaneltora.sbs.
- Le terme « service » fait référence à toute offre, outil ou fonctionnalité proposée par Brivaneltora.
- Le terme « contenu » englobe tous les textes, images, graphismes et informations présentes sur le site.
- Le « responsable de traitement » est l’entité traitant vos données personnelles.
Utilisation des services
L’accès au site et l’utilisation des outils sont soumis au respect des lois françaises et à l’acceptation de l’usage loyal des informations fournies.
Admissibilité
Le site est accessible à toute personne majeure ou disposant d’une autorisation parentale préalable.
L’usage professionnel ou commercial demande un engagement de conformité responsable.
Vos obligations
Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement loyal et respectueux.
- Respecter l’ensemble des lois en vigueur lors de l’utilisation du site.
- Fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires.
- Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du service.
- N’utiliser le site qu’aux fins prévues et de manière licite.
Usages interdits
Sont notamment interdits les usages suivants :
- Toute collecte ou tentative d’extraction massive de données sans autorisation.
- L’usurpation d’identité ou la tentative de tromper nos équipes.
- L’exploitation commerciale non autorisée des contenus du site.
- Tout acte pouvant compromettre la sécurité ou la disponibilité du site.
- La publication de contenu illicite, inapproprié ou diffamatoire.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu, logos et éléments graphiques sont la propriété exclusive de Brivaneltora. Toute reproduction, usage ou modification non autorisée est strictement interdite et pourra entraîner des poursuites.
Contenus soumis par l’utilisateur
Le contenu produit ou transmis par l’utilisateur reste sous sa responsabilité, dans le respect du droit en vigueur.
Droits sur les contenus:
En soumettant des éléments, l’utilisateur autorise Brivaneltora à les utiliser dans le cadre du service, sans contrepartie.
Protection des données personnelles
Nous appliquons une politique stricte de confidentialité, détaillée dans notre rubrique dédiée. Aucun usage externe de vos informations n’a lieu sans consentement explicite. Consultez la politique de confidentialité pour connaître vos droits et modalités de traitement. Voir la politique
Clause de non-responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour assurer la fiabilité du contenu. Les conseils et analyses proposés restent cependant informatifs.
Avertissement légal:
Brivaneltora ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou de l’usage des informations par l’utilisateur.
Limitation de responsabilité
Aucune indemnité ne saurait être exigée à Brivaneltora en cas de préjudice résultant d’une erreur ou omission sur le site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Brivaneltora en cas de violation de ces conditions ou d’utilisation abusive ayant causé un dommage.
Résolution des litiges et droit applicable
Tout différend sera d’abord tenté à l’amiable. À défaut, la loi française sera compétente.
Arbitrage
Certains litiges pourront être soumis à un arbitre compétent selon la réglementation en vigueur.
L’arbitrage s’applique uniquement si les parties en conviennent préalablement.
Plateforme de médiation en ligne
Vous pouvez solliciter la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges pour une solution extrajudiciaire.
Découvrir la plateforme: Découvrir la plateforme
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux compétents sauront être saisis.
Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à l’utilisation du site, sous réserve du respect des procédures mentionnées ci-dessus.
Modifications
Ces conditions peuvent être mises à jour à tout moment. Consultez cette page pour la version la plus récente.
Divisibilité
La nullité éventuelle d’une clause n’entraîne pas la nullité du contrat dans son ensemble.
Accord complet
Ces CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Brivaneltora et remplacent tout accord antérieur.
Nous contacter
Pour toute question sur les CGU, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous.
Adresse email: content@brivaneltora.sbs
Téléphone: +33 (0)4 03 07 27 53
Adresse: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 5 avril 2026
Version: 1.1